Jean-Philippe GUISIANO

Jean-Philippe GUISIANO Avocat Associé, Avocat au barreau de Toulon, Docteur en droit immobilier

Parcours

2009 : Thèse de doctorat, spécialité Droit privé, soutenue en décembre 2009, à la Faculté de Droit de TOULON.  Titre de la thèse : « Les promesses de vente d’immeuble »

2003 :  Obtention du diplôme d’études approfondies (DEA) « Droit des contentieux public et privé » (Université de TOULON)

2001 : Obtention du diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) « Droit immobilier et administration du patrimoine » (Université de TOULON)

1997 : Obtention du diplôme de Maîtrise Droit, Mention carrières judiciaires et sciences criminelles (Université de TOULON)

Depuis septembre 2010 : avocat au sein du Cabinet GUISIANO, société d’Avocats, inscrit au Barreau de TOULON

Depuis 2005 : chargé d’enseignement à l’Université de TOULON :

  • UFR DROIT (Responsabilité des constructeurs – Droit de la copropriété – Droit civil)
  • IAE (Droit de l’entreprise)
  • LEA (Introduction au droit)

Octobre 1997 – mai 2001 : formation au Cabinet comptable Fiducie Audit et Conseil

1996 – 2010 : juriste au sein du Cabinet GUISIANO, société d’Avocats

Résumé de la thèse : Les promesses de vente d’immeuble

La mise en vente et le processus d’acquisition d’un immeuble ne sont pas instantanés.

Contrat consensuel par nature, la vente nécessite en cette matière, plus qu’ailleurs, que soit pris le temps de la réflexion. Pour répondre à ce besoin notamment, la pratique a élaboré une multitude de figures juridiques destinées à préparer une vente d’immeuble, au sein desquelles la promesse de vente a pris une place prépondérante au point de devenir un préalable incontournable. Les parties qui souhaiteront sceller leur accord sur les éléments essentiels de la vente, dans l’attente de l’accomplissement des formalités préalables propres à la vente immobilière, trouveront ainsi un intérêt à se lier par la signature d’une promesse qui comportera tantôt un engagement unilatéral de vendre, le plus souvent consenti à titre onéreux, tantôt des engagements symétriques de vendre et d’acquérir, lesquels, en principe, suffiront à former la vente. Toutefois, les interventions récurrentes du législateur, essentiellement à fins de protection du consentement, ou du juge, lorsqu’il doit interpréter les stipulations ambiguës des parties, sont perçues comme autant d’atteintes au principe du consensualisme qui gouverne pourtant notre droit des contrats. Or, ces atteintes ne sont pas toujours justifiées au regard des solutions retenues, faute de définition légale, par la jurisprudence, en cas de manquement des parties à leurs engagements. Il en ressort une force obligatoire « à géométrie variable » des avant-contrats de vente d’immeuble et, plus particulièrement, des promesses de vente d’immeuble dont la dualité de régime semble devoir faire écho à une dualité de nature alors, pourtant, qu’elles devraient toutes être pleinement dotées des attributs inhérents à leur nature contractuelle. S’efforçant d’élaborer une théorie de l’avant-contrat, la jurisprudence répond cependant à un impératif de mise en ordre des différents avant-contrats de vente d’immeuble, qu’elle opère hélas au détriment de la cohérence des principes et de la sécurité juridique que l’on peut légitimement attendre de la signature d’une promesse de vente d’immeuble, qu’elle soit unilatérale ou synallagmatique.

 

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