COLLOQUE SUR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS
Maître Valérie GOMEZ-BASSAC, associée au Cabinet GUISIANO, Maître de conférences, Vice Doyen de la Faculté de Droit de Toulon interviendra sur le thème de la réforme du droit des contrats
Archive de la catégorie ‘Professionnels’
ETI et ouverture du capital
Résumé de l’intervention au colloque du 22 avril 2015, Faculté de droit ETI et ouverture du capital La notion d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) a été introduite par la loi de Modernisation de l’économie (LME) en 2008. De création récente, elle répond cependant à certaines attentes des économistes. En effet, nombreux sont ceux à penser (...)
Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté (2009)
On sait bien que le droit des entreprises en difficulté est étroitement lié à la conjoncture économique. C’est pourquoi tous les Etats ont connu une évolution récente dont l’analyse permet de dégager certaines constantes, notamment les finalités de cette branche du droit, qui ne sont pas exclusives les unes des autres, le sauvetage de l’entreprise, (...)
