Archive de la catégorie ‘Non classé’ AccueilNon classé

RGPD : quels impacts pour les entreprises

Le règlement général relatif à la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), qui entre en vigueur demain, 25 mai, substitue au régime de formalités préalables prévu par la loi informatique et libertés, un système fondé sur la responsabilité des acteurs qui devront démontrer la conformité de leurs traitements à ce règlement à (...)

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Normes techniques et risque anticoncurrentiel (2011)

Les signes distinctifs attestant un niveau de qualité se sont développés dans les pays industrialisés et particulièrement en France. Les Labels, marques, normes… figurent sur la majorité des produits et services (NF, ISO, CE…). D’une logique de développement des standards, afin de permettre l’interchangeabilité et l’interopérabilité, la qualité est passée de cette logique purement industrielle (...)

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La commercialisation des animaux (2011), Valérie GOMEZ-BASSAC

Extrait d’article In L’animal, un homme comme les autres ? Ed. BRUYLANT, 2011. « Je ne voudrais pas d’un royaume, s’il doit m’en coûter la liberté ». Phèdre   « L’animal : un homme comme les autres ? » voilà un sujet ambitieux qui laisse perplexe en droit des affaires, et pourtant… comme il est aisé de comparer le requin à un (...)

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