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Droit bancaire
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Actualités Cour de Cassation
- Avis n°15002 du 12 mars 2020 - Deuxième chambre civile (19-70.022) - ECLI:FR:CCASS:2020:AV15002
- Avis n°15003 du 13 mars 2020 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2020:AV15003
- Avis n°15019 du 28 novembre 2019 - Deuxième chambre civile (Demande d'avis n°19-70.019) ECLI:FR:CCASS:2019:AV15019<br>
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