Maître Valérie GOMEZ-BASSAC, associée au Cabinet GUISIANO, Maître de conférences, Vice Doyen de la Faculté de Droit de Toulon interviendra sur le thème de la réforme du droit des contrats
Actualités Droit pénal
- Dégradations aggravées et violation de sépultures : conditions de recevabilité et champ d’application de l’action civile des associations 30 mai 2023
- Le PNF en lutte contre la corruption à la française dans le BTP 30 mai 2023
- Contrôle judiciaire : restrictions à l’exercice de la profession d’avocat 29 mai 2023
- Contestation relative à une mesure de contre-expertise ou de complément d’expertise : compétence de la chambre de l’instruction 29 mai 2023
- Suspension du permis de conduire et restriction du droit de conduire : pas d’application du principe [I]non bis in idem[/I] 29 mai 2023
Actualités Droit immobilier
- Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 22 mai 2023 30 mai 2023
- Réclamation du paiement de l’achèvement d’une construction VEFA par le garant : à lui d’en rapporter la preuve 30 mai 2023
- Les blocages parlementaires limitent le nombre de nouvelles lois 25 mai 2023
- Crise de l’immobilier : lettre ouverte au président de la République 25 mai 2023
- Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 15 mai 2023 24 mai 2023
Réalisation Dream Media® 2014 - Mentions légales et crédits