Archive de la catégorie ‘Entreprises’ AccueilEntreprises

Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Les propos tenus par un salarié sur un réseau social – en l’espèce, Facebook – sont-ils privés ou publics ? L’enjeu de la qualification est important : si les propos ont été diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par (...)

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COLLOQUE SUR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Maître Valérie GOMEZ-BASSAC, associée au Cabinet GUISIANO, Maître de conférences, Vice Doyen de la Faculté de Droit de Toulon interviendra sur le thème de la réforme du droit des contrats  

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ETI et ouverture du capital

Résumé de l’intervention au colloque du 22 avril 2015, Faculté de droit ETI et ouverture du capital La notion d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) a été introduite par la loi de Modernisation de l’économie (LME) en 2008. De création récente, elle répond cependant à certaines attentes des économistes. En effet, nombreux sont ceux à penser (...)

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Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté (2009)

 On sait bien que le droit des entreprises en difficulté est étroitement lié à la conjoncture économique. C’est pourquoi tous les Etats ont connu une évolution récente dont l’analyse permet de dégager certaines constantes, notamment les finalités de cette branche du droit, qui ne sont pas exclusives les unes des autres, le sauvetage de l’entreprise, (...)

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