COLLOQUE SUR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS
Maître Valérie GOMEZ-BASSAC, associée au Cabinet GUISIANO, Maître de conférences, Vice Doyen de la Faculté de Droit de Toulon interviendra sur le thème de la réforme du droit des contrats
ETI et ouverture du capital
Résumé de l’intervention au colloque du 22 avril 2015, Faculté de droit [blockquote align="left"] ETI et ouverture du capital La notion d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) a été introduite par la loi de Modernisation de l’économie (LME) en 2008. De [...]
Le risque de dérives dans le financement des contrats d’équipement
Eviter les pièges des contrats d’équipement Réunion d’information : mercredi 28 janvier 2015 à 18h30 au CDOS83 à TOULON (Maison des Sports – rue Emile Ollivier) Permettre aux dirigeants sportifs associatifs d’éviter les pièges des contrats d’équipement (photocopieurs, etc.), tel est [...]
