ETI et ouverture du capital

Résumé de l’intervention au colloque du 22 avril 2015, Faculté de droit ETI et ouverture du capital La notion d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) a été introduite par la loi de Modernisation de l’économie (LME) en 2008. De création récente, elle répond cependant à certaines attentes des économistes. En effet, nombreux sont ceux à penser (...)

Lire la suite

Le risque de dérives dans le financement des contrats d’équipement

Eviter les pièges des contrats d’équipement Réunion d’information : mercredi 28 janvier 2015 à 18h30 au CDOS83 à TOULON (Maison des Sports – rue Emile Ollivier) Permettre aux dirigeants sportifs associatifs d’éviter les pièges des contrats d’équipement (photocopieurs, etc.), tel est l’objectif du Comité Départemental Olympique et Sportif qui a décidé d’organiser une réunion d’information avec (...)

Lire la suite

Normes techniques et risque anticoncurrentiel (2011)

Les signes distinctifs attestant un niveau de qualité se sont développés dans les pays industrialisés et particulièrement en France. Les Labels, marques, normes… figurent sur la majorité des produits et services (NF, ISO, CE…). D’une logique de développement des standards, afin de permettre l’interchangeabilité et l’interopérabilité, la qualité est passée de cette logique purement industrielle (...)

Lire la suite

La commercialisation des animaux (2011), Valérie GOMEZ-BASSAC

Extrait d’article In L’animal, un homme comme les autres ? Ed. BRUYLANT, 2011. « Je ne voudrais pas d’un royaume, s’il doit m’en coûter la liberté ». Phèdre   « L’animal : un homme comme les autres ? » voilà un sujet ambitieux qui laisse perplexe en droit des affaires, et pourtant… comme il est aisé de comparer le requin à un (...)

Lire la suite

Les enjeux du mimétisme en droit des entreprises en difficulté (2009)

 On sait bien que le droit des entreprises en difficulté est étroitement lié à la conjoncture économique. C’est pourquoi tous les Etats ont connu une évolution récente dont l’analyse permet de dégager certaines constantes, notamment les finalités de cette branche du droit, qui ne sont pas exclusives les unes des autres, le sauvetage de l’entreprise, (...)

Lire la suite